Effets de commerce. Impôts indirects
Résumé
(Loi de finances rect. pour 1991)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250541 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Effets de commerce. Impôts indirects. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.419. ⟨halshs-02250541⟩
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