Prix du livre
Résumé
(Cons. d'Et. 22 nov. 1991, Association des centres distributeurs Edouard Lerclerc ; SA des marchés et usines Auchan, req. n° 68.121 et 68.218)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02250527
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:11
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250527 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Prix du livre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.361. ⟨halshs-02250527⟩
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