Régime du personnel des chambres d'agriculture et chambres consulaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Régime du personnel des chambres d'agriculture et chambres consulaires

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(Cons. d'Et., S. 29 nov. 1991, Crépin, req. n° 86.346)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250526

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:10

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Dates et versions

halshs-02250526 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250526 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Régime du personnel des chambres d'agriculture et chambres consulaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.360. ⟨halshs-02250526⟩

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