Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives

Résumé

(Civ. 2e, 14 nov. 1990, Bull. civ. II, n° 230, p. 117 ; Rev. arb. 1991. 75, note Jarrosson, Société Graine d'Elite Clause)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250499 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.167. ⟨halshs-02250499⟩
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