Amiable composition. Principes directeurs du procès, Article 9 du NCPC, Application, Pouvoir d'équité, Renversement de la charge de la preuve, Principe de la neutralité du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Amiable composition. Principes directeurs du procès, Article 9 du NCPC, Application, Pouvoir d'équité, Renversement de la charge de la preuve, Principe de la neutralité du juge

Résumé

(Civ. 2e, 28 févr. 1990, Bull. civ. II, n° 43, p. 24, Société Chantiers modernes)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250498 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250498 , version 1

Citer

Eric Loquin. Amiable composition. Principes directeurs du procès, Article 9 du NCPC, Application, Pouvoir d'équité, Renversement de la charge de la preuve, Principe de la neutralité du juge. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.166. ⟨halshs-02250498⟩
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