Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie

Résumé

(Com. 3 avr. 1990, Banque Tejarat c/ Société Cofraran et autres)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250489 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.628. ⟨halshs-02250489⟩
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