Cautionnement. Expression « à première demande », Existence d'une garantie à première demande (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Cautionnement. Expression « à première demande », Existence d'une garantie à première demande (non)

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris, 3e ch. A, 3 avr. 1990, Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne c/ Banque du bâtiment et des travaux publics et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250486

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:19

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Dates et versions

halshs-02250486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250486 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cautionnement. Expression « à première demande », Existence d'une garantie à première demande (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.626. ⟨halshs-02250486⟩

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