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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Banques. Codevi

Résumé

(Décr. n° 91-735 du 29 juill. 1991)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250478 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Codevi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.620. ⟨halshs-02250478⟩
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