Valeurs mobilières. Gage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Valeurs mobilières. Gage

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Loi n° 91-716 du 26 juill. 1991, art. 18)

Mots clés

Gage BANQUE Valeur mobilière

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250474

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250474 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250474 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Gage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.619. ⟨halshs-02250474⟩

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