Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier
Résumé
(Com. 4 juin 1991, CCF c/ Sté Baltz).
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250468 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.614. ⟨halshs-02250468⟩
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