Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier

Résumé

(Com. 4 juin 1991, CCF c/ Sté Baltz).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250468 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250468 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque. Responsabilité du banquier. Chèque irrégulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.614. ⟨halshs-02250468⟩
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