Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non)

Résumé

(Versailles, 7 mars 1990, Rev. arb. 1991. 326, note Loquin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250462 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.577. ⟨halshs-02250462⟩
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