Bourse. Compte de valeurs mobilières
Résumé
(Paris, 15e ch. A, 14 nov. 1990, Rolando, ép. Boutet c/ Nivard Flornoy SA)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02250438
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250438 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Bourse. Compte de valeurs mobilières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.275. ⟨halshs-02250438⟩
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