Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes

Résumé

(Paris, 3e ch. B, 21 nov. 1990, Republic National Bank of New York c/ Crédit industriel et commercial de France)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250435 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Crédit de préfinancement. Crédit documentaire. Opérations distinctes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.274. ⟨halshs-02250435⟩
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