Compte joint. Fonctionnement. Décès de l'un des cotitulaires. Information des héritiers de l'un des cotitulaires d'un compte joint - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Compte joint. Fonctionnement. Décès de l'un des cotitulaires. Information des héritiers de l'un des cotitulaires d'un compte joint

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris, 15e ch. A, 12 févr. 1991, Crédit Lyonnais c/ Dulman et autre, D. 1992.33, obs. M. Vasseur)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250431

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250431 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250431 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Compte joint. Fonctionnement. Décès de l'un des cotitulaires. Information des héritiers de l'un des cotitulaires d'un compte joint. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.271. ⟨halshs-02250431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More