Cautionnement. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde débiteur. Remises ultérieures - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Cautionnement. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde débiteur. Remises ultérieures

Résumé

(Com. 12 févr. 1991, Ravier c/ Clément et cie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250430 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250430 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cautionnement. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Solde débiteur. Remises ultérieures. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.270. ⟨halshs-02250430⟩
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