Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation

Résumé

(Décr. n° 91-79 et 91-80 du 22 janv. 1991
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250424 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250424 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.265. ⟨halshs-02250424⟩
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