Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1424553
  • IdHAL : laurentruet
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250414 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.151. ⟨halshs-02250414⟩

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