Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation

Yves Chaput
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136974
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250408

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:10

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250408 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250408 , version 1

Citer

Yves Chaput. Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 01, pp.103. ⟨halshs-02250408⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU CEFF
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More