Affacturage. Inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation au profit du facteur en dépit de l'absence de notification au débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Affacturage. Inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation au profit du facteur en dépit de l'absence de notification au débiteur

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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halshs-02250391 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250391 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Affacturage. Inopposabilité de la compensation survenue après la subrogation au profit du facteur en dépit de l'absence de notification au débiteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.444. ⟨halshs-02250391⟩

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