Affacturage. Défaut de livraison. Recours du factor contre l'adhérent (oui). Contrepassation (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Affacturage. Défaut de livraison. Recours du factor contre l'adhérent (oui). Contrepassation (oui)

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Dates et versions

halshs-02250370 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250370 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Affacturage. Défaut de livraison. Recours du factor contre l'adhérent (oui). Contrepassation (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.239. ⟨halshs-02250370⟩
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