Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250368

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250368 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.238. ⟨halshs-02250368⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More