Bordereau Dailly. Inopposabilité par le débiteur de la compensation non encore intervenue à la date du bordereau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly. Inopposabilité par le débiteur de la compensation non encore intervenue à la date du bordereau

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Dates et versions

halshs-02250367 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250367 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly. Inopposabilité par le débiteur de la compensation non encore intervenue à la date du bordereau. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.236. ⟨halshs-02250367⟩

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