Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250363 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.234. ⟨halshs-02250363⟩
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