Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non)

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250363

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250363 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.234. ⟨halshs-02250363⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More