Chèque faux dès l'origine. Paiement libératoire du tiré en l'absence de faute de sa part - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Chèque faux dès l'origine. Paiement libératoire du tiré en l'absence de faute de sa part

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:22

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Dates et versions

halshs-02250355 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250355 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque faux dès l'origine. Paiement libératoire du tiré en l'absence de faute de sa part. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.232. ⟨halshs-02250355⟩

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