Banque. Commettant. Responsabilité du fait des préposés. Conditions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Banque. Commettant. Responsabilité du fait des préposés. Conditions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250341 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Commettant. Responsabilité du fait des préposés. Conditions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 01, pp.72. ⟨halshs-02250341⟩
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