Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés

Résumé

(Civ. 1re, 6 juin 2018, n° 17-17.438, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2166, note C. Grimaldi ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; AJ Contrat 2018. 377, obs. D. Mainguy ; CCC 2018, n° 169, note L. Leveneur ; RTD civ. 2018. 919, obs. P. Jourdain)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250304 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.931. ⟨halshs-02250304⟩
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