Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; ibid. 1884, obs. P. Crocq ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RDI 2018. 214, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ Contrat 2018. 141, obs. G. Piette ; RTD civ. 2018. 455, obs. P. Crocq ; Com. 28 mars 2018, n° 16-27.832 ; Com. 6 juin 2018, n° 17-10.103, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1204 ; Paris, 11 janv. 2018, pôle 4, ch. 9, n° 16/12948 ; TI Montluçon, 4 juill. 2018, n° 11-18-000056)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:26

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Dates et versions

halshs-02250294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250294 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.904. ⟨halshs-02250294⟩

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