Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 4 oct. 2018, n° 16-22.095, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1969 ; Civ. 3e, 22 mars 2018, n° 17-15.830, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 669 ; RTD com. 2018. 317, obs. B. Saintourens ; Com. 10 oct. 2018, n° 17-18.547, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021 ; Com. 16 mai 2018, n° 16-16.498, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1421, obs. A. Lienhard, note D. Schmidt ; ibid. 2056, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD com. 2018. 707, obs. A. Lecourt ; Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:21

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Dates et versions

halshs-02250288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250288 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.886. ⟨halshs-02250288⟩

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