L'indépendance de la faculté de substitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'indépendance de la faculté de substitution

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 28 juin 2018, n° 17-14.605, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1739 ; ibid. 1736, avis F. Burgaud ; ibid. 1740, note P. Viudès et F. Roussel ; RTD com. 2018. 605, obs. F. Kendérian ; Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-11.015, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 849 ; Com. 21 mars 2018, n° 15-29.377, inédit, RTD com. 2018. 698, obs. A. Lecourt ; Civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-18.738, inédit, AJDI 2018. 626 ; Paris, 12 oct. 2018, n° 17/00745 ; Bordeaux, 3 mai 2018, n° 15/04690 ; Civ. 3e, 17 mai 2018, n° 16-24.363, inédit ; Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.133, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1909)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:19

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Dates et versions

halshs-02250286 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250286 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'indépendance de la faculté de substitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.875. ⟨halshs-02250286⟩

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