Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie

Résumé

(Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.402, Dalloz actualité, 14 sept. 2018, obs. S. Fucini, D. 2018. 2076, note V. Tellier-Cayrol ; AJ fam. 2018. 551, obs. A. Cerf-Hollender ; AJ pénal 2018. 517, obs. J.-B. Thierry ; Cons. const. 14 sept. 2018, n° 2018-730 QPC, D. 2018. 1757)

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Citer

Anne-Marie Leroyer. Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868. ⟨halshs-02250282⟩

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