L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cass., ass. plén., 5 oct. 2018, n° 10-19.053, rapport Agnès Martinel, avis Ingall-Montagnier, AJ fam. 2018. 613 ; ibid. 569, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250275

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250275 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250275 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.847. ⟨halshs-02250275⟩

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