Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

A. Danis-Fatôme, Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile, RTD com. 2018. 23

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Soumis le : lundi 26 juin 2023-11:00:26

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Citer

Frédéric Rouvière. Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.776. ⟨halshs-02250271⟩

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