Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?

Résumé

A. Danis-Fatôme, Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile, RTD com. 2018. 23
Fichier principal
Vignette du fichier
Exemplarité ou subsidiarité_2018.pdf (65.51 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02250271 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250271 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.776. ⟨halshs-02250271⟩

Collections

UNIV-AMU
43 Consultations
29 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More