Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Thèse Aix-Marseille, juin 2018, dir. I. Grossi et D. Poracchia, 519 p. (dactyl.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250268

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250268 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250268 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Jean-Noël Stoffel, Le projet d'acte juridique (étude de droit privé). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.767. ⟨halshs-02250268⟩

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