Droit commun et droit local des écoles hors contrat : un ensemble décevant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Droit commun et droit local des écoles hors contrat : un ensemble décevant

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaires privés hors contrat

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https://shs.hal.science/halshs-02250265

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:58

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:52:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250265 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250265 , version 1

Citer

Aude Denizot. Droit commun et droit local des écoles hors contrat : un ensemble décevant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.749. ⟨halshs-02250265⟩

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