Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Résumé
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250264
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:57
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250264 , version 1
Citer
Aude Denizot. Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.748. ⟨halshs-02250264⟩
Collections
136
Consultations
0
Téléchargements