Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250262

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:55

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250262 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250262 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.736. ⟨halshs-02250262⟩

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