L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette
Résumé
(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250254 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.693. ⟨halshs-02250254⟩
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