Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client

Résumé

(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-20.419, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1010 ; AJ fam. 2018. 401, obs. S. Ferré-André)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250253 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250253 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du devoir d'immixtion du notaire dans les affaires de son client. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.691. ⟨halshs-02250253⟩
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