Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?

Résumé

(Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-15.620, F-P+B, D. 2018. 1156, obs. F. Vialla)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250250 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250250 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.684. ⟨halshs-02250250⟩

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