Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 281 ; Civ. 2e, 28 juin 2018, n° 17-17.481, à paraître au Bulletin ; Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy)

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Dates et versions

halshs-02250245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250245 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.669. ⟨halshs-02250245⟩

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