La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. 133, obs. V. Forti ; Com. 24 mai 2018, n° 17-13.962)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250243

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250243 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250243 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.665. ⟨halshs-02250243⟩

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