L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-10.175, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1384 ; Civ. 2e, 23 nov. 2017, n° 16-21.671, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2425 ; ibid. 2018. 1279, obs. M. Bacache, L. Grynbaum, D. Noguéro et P. Pierre ; Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2534 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJDI 2018. 378, obs. F. Cohet ; AJ Contrat 2018. 193, obs. C.-E. Bucher ; RTD civ. 2018. 421, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-13.656, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1009 ; Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 15-14.023, inédit)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250242 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250242 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.661. ⟨halshs-02250242⟩

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