Le dol sur l'intention contractuelle
Résumé
(Com. 4 juill. 2018, n° 16-21.743)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250239
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250239 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le dol sur l'intention contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.655. ⟨halshs-02250239⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements