Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale

Résumé

(CE 13 avr. 2018, n° 392949, Lebon ; AJDA 2018. 827 ; AJ fam. 2018. 347, obs. V. Avena-Robardet)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:31

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Dates et versions

halshs-02250233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250233 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633. ⟨halshs-02250233⟩

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