Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres
Résumé
(Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.210, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250227
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:26
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250227 , version 1
Citer
Denis Mazeaud. Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.624. ⟨halshs-02250227⟩
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