La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ?

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 15-27.136, publié au Bulletin ; D. 2018. 653, note J. Chacornac ; Dalloz IP/IT 2018. 199, obs. E. Derieux ; JCP 2017. 1340, note J. Larrieu ; CCE 2017, n° 94, note C. Caron ; CCC 2018, n° 6, note M. Malaurie-Vignal)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250209 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.488. ⟨halshs-02250209⟩

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