Retour sur l'exception de compensation

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Nicolas Cayrol

Université de Tours

(Com. 13 déc. 2017, n° 13-24.057, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 4)

PROCEDURE CIVILE Moyen de défense Défense au fond Demande reconventionnelle Exception de compensation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02250207

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:09

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02250207 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Cayrol. Retour sur l'exception de compensation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.484. ⟨halshs-02250207⟩

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