Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, publié au Bulletin ; D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2018. 353, obs. L. Usunier et P. Deumier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250203

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250203 , version 1

Citer

Philippe Théry. Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.474. ⟨halshs-02250203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More