Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, publié au Bulletin ; D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2018. 353, obs. L. Usunier et P. Deumier)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250203 , version 1

Citer

Philippe Théry. Autour de l'immunité des États ou quelques remarques sur un arrêt somptuaire ou too much pour parler en français contemporain…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.474. ⟨halshs-02250203⟩
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