Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; RDI 2018. 214, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ Contrat 2018. 141, obs. G. Piette ; JCP 2018. 275, note Y.-M. Sérinet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250192

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250192 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Disproportion de l'engagement de la caution, défense au fond et prescription extinctive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.455. ⟨halshs-02250192⟩

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